Termes et conditions régissant les séminaires
Inscription
L’inscription par e-mail est obligatoire. Le montant indiqué dans la description du cours représente les frais de participation à payer. Pour chaque séminaire, un nombre maximum de participants est défini.
Frais de participation
Le participant reçoit la facture avec la confirmation d’inscription. Les frais d’inscription sont dûs au plus tard le 1er jour du cours. Les frais d’inscription comprennent tous les supports de cours et documents remis en cours, l’utilisation du logiciel limitée à la durée du cours et toutes les boissons fraîches et le café servis pendant le cours. Tous les frais d’inscription sont indiqués hors T.V.A.
Annulation
L’annulation de la participation à un séminaire doit être signalée par écrit. Jusqu’à 15 jours ouvrables avant le début du cours : pas de frais. Ensuite, 50% des frais d’inscription sont facturés. En cas d’annulation intervenant 2 jours ouvrables avant le début du cours ou dans un délai inférieur, nous facturons la totalité des frais. Nous acceptons à tout moment et sans supplément un participant de remplacement payant.
Exécution
La direction du cours se réserve le droit d’annuler des cours individuels pour des raisons organisationnelles. SynSpace ne prend en charge aucun frais de déplacement ou d’hébergement déjà engagés. Dans ce cas, les frais d’inscription déjà payés sont remboursés en totalité. La direction du cours se réserve également le droit d’exclure les participants présentant des performances insuffisantes. Dans ce cas, les frais d’inscription moins 20% de frais administratifs vous seront remboursés pour les cours auxquels vous n’avez pas assisté. Nous nous réservons le droit de modifier le calendrier, le lieu du cours, le formateur annoncé ainsi que d’apporter des modifications mineures au contenu du cours.
Responsabilité
SynSpace décline toute responsabilité pour les dommages survenant lors de la formation. Est également exclue toute responsabilité pour les dommages provoqués par des virus informatiques.
Droit d'auteur et autres droits
Tous les droits attachés aux documents, programmes, etc. utilisés ou remis en cours restent la propriété de la société SynSpace. Le participant est seulement en droit d’utiliser le logiciel qui lui a été remis dans le cadre et pour la durée de la formation. Il s’engage à ne copier ou emporter hors des locaux du cours aucun logiciel.
Confidentialité
Les données clients sont stockées et traitées conformément aux exigences de Confidentialité (DE).
Lieu de juridiction
Lieu de juridiction pour les litiges issus des cours en Allemagne : Fribourg, en Suisse : Bâle.